Le Conseil constitutionnel constate la vacance définitive de la Présidence de la République

Le Conseil Constitutionnel a constaté, ce mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République. Et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, indique la déclaration du Conseil constitutionnel.

« Vu la lettre de démission du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019 enregistrée au Secrétariat général du Conseil Constitutionnel à la même date, et par laquelle il a décidé de mettre fin à son mandat en tant que président de la République, à compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019″.

« Conformément à la Constitution, notamment l’article 102, alinéas 4 et 5 et au Règlement définissant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment l’article 72, le Conseil Constitutionnel réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, »Premièrement : Constate la vacance définitive de la Présidence de la République en application de l’article 102 alinéa 4 de la Constitution, »Deuxièmement : Communique, ce jour 27 Rajab correspondant au 3 avril 2019,  l’acte de déclaration de la vacance définitive de la Présidence de la République au Parlement en application de l’article 102 alinéa 5 de la Constitution, « Troisièmement : Publie cette déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique Populaire.

« En foi de quoi, le Conseil constitutionnel s’est réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril  2019 sous la Présidence de Tayeb Belaiz, président de conseil Constitutionnel et en présence des membres Mohamed Habchi, vice-président, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Ismaïl Balit, El Hachemi Brahmi, M’hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche ».