Quand la reconnaissance viole l’obligation de non-reconnaissance : Retour sur le soutien de la France à l’occupation de la dernière colonie d’Afrique (3e partie et fin )

Dans son commentaire sur le projet d’articles sur la responsabilité des Etats, la CDI a souligné que «[l]’existence d’une obligation de non-reconnaissance face à des violations graves d’obligations découlant de normes impératives est étayée par la pratique internationale et la jurisprudence de la Cour internationale de justice».
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